Réforme des retraites 2023 : explication, femmes, carrières longues... Le résumé (2023)

REFORME DES RETRAITES. L'examen du texte débutera le 6février prochain à l'Assemblée nationale. Carrières longues, durée de cotisation, retraite minimum... Le résumé complet des dernières annonces du gouvernement.

[Mis à jour le 25janvier2023à 08h06]Le texte de la réforme des retraites présenté lundi 23janvier en Conseil des ministres confirme bel et bien un recul de l'âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. Un point sur lequel le gouvernement ne semble pas prêt à discuter. Ce texte s'accompagne d'une étude d'impact révélant certaines inégalités entre les femmes et les hommes. D'après le rapport, en moyenne, une femme devra travailler 7 mois de plus avec la réforme, contre 5 mois supplémentaires pour les hommes. Et jusqu'à 9 mois de plus pour une femme néeen 1972, soit quatre mois de plus qu'un homme. Un retour sur le report de l'âge légal reviendrait à "renoncer à l'équilibre financier du système" déclarait la ministre du Travail Olivier Dussopt en début de semaine, avant d'écarter la piste d'un éventuel référendum sur la réforme des retraites, ce mardi sur France Bleu : "Sur ces questions là, il n'a jamais été organisé de référendum, il y a au Parlement des parlementaires qui débattent pendant des semaines".

Le gouvernement a également tenu à éclaircir certains points clés. D'abord, la revalorisation de la retraite minimum. Elle atteindra 1200 euros bruts, et concernera 1,8million de retraités, dont 200 000 nouveaux. Ensuite, la création d'un "fonds de prévention et d'usure professionnelle" dédié aux soignants de la fonction publique de 100millions d'euros par an. Enfin, des précisions ont été apportées sur l'index des séniors, ce dispositif visant à favoriser l'employabilité des séniors dans les entreprises de plus de 300 salariés. Si la publication de l'index n'est pas respectée, une sanction financière correspondant à 1% du coût de sa masse salariale sera appliquée. Désormais, le texte du projet de réforme des retraites doit encore être débattu à l'Assemblée nationaleet au Sénatjusqu'au 26 mars 2023.Pour gagner du temps, le gouvernement pourrait décider de dégainer l'article 47.1, lui permettant de limiter les discussions à 20 jours à l'Assemblée, et 15 au Sénat, en vue d'une adoption plus rapide.

(Video) Réforme des retraites : qui sont les grands perdants ?

Quel est le projet de la réforme des retraites 2023 ? Le résumé

La réforme des retraites devrait bel et bien êtreintégrée à unfutur projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS).Un atout pour le gouvernement qui devrait ainsi pouvoir bénéficier d'un recours au 49.3illimité comme c'est la norme dans les textes qui concernent le budget. En temps normal, ce fameux 49.3n'est utilisable qu'une seule fois par session parlementaire. Avec un tel dispositif, le gouvernement aura la possibilité de dégainer le fameux 49.3sur les différents points de friction, du recul de l'âge légal de départ à la retraite à lapénibilité, en passant par les carrières longues, même si, a priori, il ne devrait pas en avoir besoin, Les Républicains semblant plutôt prêts à coopérer malgré quelques réticents.

Lundi 23 janvier, le ministre du Travail Olivier Dussopt a souhaité mettre l'accent sur un point central :la création du fameux index sur l'emploi des séniors. Ce dispositif devrait permettre de "mesurer l'implication des entreprises de plus de 300salariés pour le maintien dans l'emploi et le recrutement avec obligation de publicité" a-t-il indiqué. Le non-respect, lorsqu'une entreprise ne publiera pas l'index, entraînera une sanction financière. Attention, si le refus de publier l'index est sanctionné, aucune sanction n'est prévue pour un manque de résultat. Autrement dit, si l'emploi des séniors ne progresse pas dans une entreprise, cette dernière ne sera pas sanctionné pour autant. Pour tenter d'y voir plus clair, voici les 8 points à retenir concernant le projet de réforme des retraites :

  • Recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans
  • Allongement de la durée de cotisation à 43 ans
  • Création d'une retraite minimum à 85% du Smic: 1200 euros bruts
  • Nouveau dispositif sur les carrières longues(départ plus tôt)
  • Meilleure prise en compte de la pénibilité (élargissement du C2P)
  • Vers une suppression de certains régimes spéciaux (RATP, IEG)
  • Création d'un "​​index des séniors" avec sanctions en cas de non respect
  • L'âge d'annulation de la décotereste à 67 ans

Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il mettre en place la réforme des retraites ? Explications

Le gouvernement souhaite mettre en place cette nouvelle réforme des retraites 2023pour assurer la survie du système de retraite par répartition cher à la France. L'exécutif se base tout d'abord sur l'augmentation de l'espérance de vie. Nous vivons plus longtemps, donc nous pouvons travailler quelques années supplémentaires. Le nombre de retraités, lui, croît plus rapidement que le nombre d'actifs. Et ce chiffre devrait connaître une constante augmentationans les années à venir. 16,8 millions de retraités en 2020, et jusqu'à 23millions en 2070. Une grosse accélération devrait se faire ressentir autour de 2040 avec l'arrivée à la retraite des générations du baby-boom.Problème, ce sont bien les actifs qui cotisent pour payer les pensions des retraités. D'où le souhait pour le gouvernement de "rééquilibrer" ce système de retraites qui réclame un financement plus important.

(Video) Réforme des retraites 2023 : l’âge légal de départ à la retraite décalé à 64 ans

Quel est le calendrier de la réforme des retraites ?

Le projet de réforme des retraites suit un parcours législatif bien précis depuis l'annonce officielle du 10 janvier 2023.Selon toute vraisemblance, le texte sera intégré à un futur projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Voici les dates clés à retenir :

  • 23janvier 2023 : présentation en Conseil des ministres
  • 6 février 2023: examen à l'Assemblée nationale
  • 26 mars 2023 : fin des discussions au Sénat
  • 1er septembre 2023: entrée en vigueur de la réforme ?

Qui est concerné par la réforme des retraites en 2023 ?

Après le passage de 60 ans à 62ans en 2010 (réforme Woerth), Emmanuel Macron souhaite passer à 64 ans avec une accélération de la durée de cotisation, qui atteindra43 ans et 172 trimestres. C'est la génération 1968 qui sera la première à devoir attendre 64ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Vous êtes concerné ? Voici le nouvel âge légal de départ, en fonction de votre année de naissance :

  • Génération 1961 : 62ans et 3mois, en 2023
  • Génération 1962 : 62ans et 6mois, en 2024
  • Génération 1963 : 62ans et 9 mois, en 2025
  • Génération 1964 : 63ans en 2026
  • Génération 1965 : 63ans et 3mois, en 2027
  • Génération 1966 : 63ans et 6mois, en 2028
  • Génération 1967 : 63 ans et 9mois, en 2029
  • Génération 1968 : 64ans en 2030

Quel sort réservé aux carrières longues dans la réforme des retraites ?

"Nous allons mieux tenir compte des carrières longues, en maintenant un certain nombre de dispositifs, comme le système de départs anticipés" expliquait le ministre du Travail Olivier Dussopt, lundi 23 janvier lors du Compte rendu du Conseil des ministres. L'exécutif prévoit de créer un nouveau palier pour ceux qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans. "Un certain nombre de mesures ne sont pas dans le texte, car elles relèvent du champ règlementaire" a-t-il ajouté. Concernant la durée de cotisation, Olivier Dussopt a ouvert le débat concernant des aménagements pour l'uniformisation du nombre d'annuités, pour permettre davantage de justice entre les Français concernés par le dispositif des carrières longues et qui devront cotiser 44ans, contre 43ans pour les autres: "Nous avons voulu faire en sorte que les écarts soient les plus faibles possibles. On réduit l'écart entre ceux qui ont commencé tôt et tard."

(Video) Réforme des retraites 2023 : retrouvez les annonces d'Élisabeth Borne en intégralité

Aujourd'hui, le dispositif "carrières longues" permet déjà à ceux qui ont commencé à travailler jeune de prendre leur retraite plus tôt. Avec le projet de réforme des retraites 2023, ceux qui ont effectué une carrière longue pourront toujours prendre leur retraite avant 64 ans. Dans le détail, si vous avez validé au moins cinq trimestres avant 20 ans (avec 44 ans de cotisation et 172 trimestres),il sera possible de partir à la retraiteà :

  • 58 ans : si vous avez commencé à travailler à 14ans
  • 59 ans :si vous avez commencé à travailler à 15 ans
  • 60 ans : si vous avez commencé à travailler à 16 ans
  • 61 ans :si vous avez commencé à travailler à 17 ans
  • 62 ans :si vous avez commencé à travailler entre 18 et 20 ans

Vers la fin des régimes spéciaux avec la réforme des retraites ? Fonctionnaires

Depuis plus de trois ans, la suppression des régimes spéciaux est dans les petits papiers du gouvernement. Face à la gronde des cotisants des régimes spéciaux, ce dernier a revu sa copie. Il envisage d'interdire l'accès aux régimes spéciaux pour les nouvelles embauches dans les métiers concernés. Autrement dit, les anciens conserveront leur régime spécial, mais les nouveaux n'y auront désormais plus accès. La limite est la suivante: pour rester rattaché à son régime spécial, le salarié doit être à moins de 17années de la retraite, en 2020. C'est la fameuse "clause du grand père". Attention, la hausse de l'âge légal de départ devrait démarrer un peu plus tard pour ces régimes spéciaux.La réforme Woerth de 2010, qui avait relevé l'âge légal de départ de 60à 62ans, ne sera totalement effective qu'en 2024. Les entreprises employant ces salariés pourraient donc se voir obligées d'instaurer une période de convergence avec les autres régimes.

Avec la réforme des retraites 2023, les assurés liés à un régime spécial conserveront leurs avantages, pour la grande majorité s'ils sont nés avant le 1er janvier 1975. Pour les salariés de la RATP, SNCF, Banque de France, IEG et les ouvriers de l'Etat, avant le 1er janvier 1980. Pour les mineurs et les foreurs, avant le 1er janvier 1982. Les danseurs de l'Opéra de Paris,les dockers, et la Comédie française eux, ne seront pas impactés. Ce régime spécial ne devrait pas bouger d'un iota. À noter que dans la fonction publique, le mode de calcul avantageux de la pension de retraite, qui consiste à se baser sur les six derniers mois de la carrière (souvent les mieux payés) contre les 25meilleures années pour le privé, devrait être gardé.

(Video) Un économiste démonte les arguments du gouvernement sur la réforme des retraites

Lundi 23 janvier, lors du Compte rendu du Conseil des ministres, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guériniaffirmait que les mesures de la réforme des retraites seront appliquées "de façon symétrique" aux fonctionnaires. "Nous avons décidé de conserver les fondamentaux du système pour les fonctionnaires". L'exécutif envisage l'intégration de dispositifs de retraite progressive, la portabilité des droits associés aux catégories active, la prise en compte des fins de carrière des catégories actives ou encore l'intégration des années passées en tant que contractuel. Enfin, "un fonds de prévention et d'usure professionnelle dédié aux soignants de la fonction publique" sera créé, comme l'a annoncé le ministre du Travail Olivier Dussopt, lundi 23janvier lors du même point presse.Le montant de ce fonds atteindra 100millions d'euros par an.

Bientôt une retraite minimum à1200euros brut, mais pour qui ?

Chose promise, chose due ? Emmanuel Macron en avait fait l'une de ses promesses de campagne. À compter du 1er septembre 2023, la pension minimale passera bel et bien, selon les annonces du gouvernement, à environ1200euros brutspar mois pour les nouveaux retraités, soit 85%du Smic. Ce montant vaudra pour une carrière complète. Sans carrière complète, une proratisation sera appliquée. Au total, 1,8million de retraités (ce qui représente 10% des retraités en France) pourront bénéficier de la revalorisation de la pension minimum, dont 200000nouveaux retraités. Cette augmentation pourra "aller jusqu'à 100 euros" a précisé le ministre du Travail Olivier Dussopt, lundi 23janvier lors du Compte rendu du Conseil des ministres.

(Video) Réforme des retraites 2023 : qui sera concerné par la retraite minimale à 1200 euros?

Quels pourraient être les nouveaux critères de pénibilité dans la réforme des retraites 2023 ?

La pénibilité au travail est l'une des priorités du gouvernement dans cette réforme des retraites 2023. Dans cette logique, l'accès auC2P (compte professionnel de prévention) devrait être élargi à de nouveaux salariés, plus de 60000en plus par an, a affirmé mardi le gouvernement. Ce système permet d'accumuler des points de manière à partir plus tôt à la retraite, en fonction de six critères de pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare (sous l'eau,enceinte de confinement de réacteur nucléaire), les températures extrêmes ou encore le bruit.

Le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques, trois critères de pénibilité au travail qui avaient étéabandonnés en 2017, ne devraient pas être réintégrés comme l'auraient voulu les syndicats. Néanmoins, les salariés concernés se verront proposer un"suivi médical renforcé"à partir de la mi-carrière. Suravis médical, ces mêmes salariés pourront obtenir un aménagement de poste et/ou de temps de travail. Il leur sera aussi possible de bénéficier d'un accès renforcé à une reconversion. Dans les cas les plus critiques, un départ anticipé à partir de 62ans pourra enfin leur être proposé.

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Author: Kieth Sipes

Last Updated: 01/22/2023

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